Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'avis donné par la commission des chômages en séance du 1er février 2002 ;
Sur proposition du directeur des transports terrestres,
Arrête :

Art. 1er. - La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables transférées aux régions de Bretagne et Pays de la Loire) est fixée pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003 conformément au tableau ci-après :

Art. 2. - Les bateaux sont autorisés à circuler, à leurs risques et périls, au-delà des époques fixées pour la fermeture de la navigation dans les biefs où pourra être maintenue une hauteur d'eau suffisante.
La remise en eau des biefs sera effectuée de façon progressive après achèvement des travaux.
Les usagers sont invités à s'informer auprès des services de navigation, gestionnaires des voies d'eau en cause, des conditions dans lesquelles s'effectueront l'abaissement et la remontée du plan d'eau.

Art. 3. - Dès la publication du présent arrêté, les chefs des services de navigation informeront les usagers, par avis à la batellerie, des dates à partir desquelles les bateaux ne seront plus admis à pénétrer sur des itinéraires dont les sections seront mises en chômage dans les conditions prévues par l'article 1er ci-dessus.

Art. 4. - Des avis à la batellerie feront connaître aux usagers les modifications qui devraient être portées aux prévisions du tableau de l'article 1er ci-dessus.

Art. 5. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 2002.